Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MIMO
Dénomination personne morale demandeur : SIE Region Millery Mornant
Numéro de SIRET du demandeur : 25690036600012
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : MORNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD
Libellé de la voie du terrain : 105
Lieu-dit du terrain : La Croizette
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : SAINT LAURENT D'AGNY
Section cadastrale 1 : 09620E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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