Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21310494600016
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : SAINT LAURENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31230
Localité du terrain : SAINT LAURENT
Section cadastrale 1 : 117AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre