Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 2123206000019
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE - 9 ROUTE DE PIONNA
Lieu-dit du demandeur : LES ECOLES
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINT LAURENT
Section cadastrale 1 : 0004AI
Section cadastrale 2 : 0005AI
Section cadastrale 3 : 0226AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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