Informations sur le permis de construire n°02230916C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA HARDOUINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51031652400014
Numéro de voie du demandeur : 19A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHATILLON
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Saint-Launeuc
Section cadastrale 1 : 547C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24100
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08