Informations sur le permis de construire n°06538817B0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 80168957100017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gascogne
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Vincent Mir
Code postal du terrain : 65170
Localité du terrain : ST LARY SOULAN
Section cadastrale 1 : 130AD
Section cadastrale 2 : 131AD
Section cadastrale 3 : 1327AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 608
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30