Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT LARY
Numéro de SIRET du demandeur : 21090267200018
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : Saint-Lary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Cassagagaou
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : Saint-Lary
Section cadastrale 1 : 4A
Section cadastrale 2 : 2A
Section cadastrale 3 : 3A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 84
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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