Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIC
Numéro de SIRET du demandeur : 823399357RCS
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Bercy
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Buisson
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Section cadastrale 1 : 0387D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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