Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRANCHEREAU
Libellé de la voie du demandeur : 2 LES BARRES
Lieu-dit du demandeur : RTE DE LA HAIE LONGUE
Code postal du demandeur : 49190
Localité du demandeur : VAL-DU-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BARRES
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : VAL DU LAYON
Section cadastrale 1 : 527B
Section cadastrale 2 : 546B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4930
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre