Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Cellier de PAUL
Libellé de la voie du demandeur : La Grange de Bretonneau
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : ST LAMBERT DU LATTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pont Barre
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : VAL DU LAYON
Section cadastrale 1 : 233AC
Section cadastrale 2 : 308AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 912
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre