Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES DEUX VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 32859061700028
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 49190
Localité du demandeur : VAL-DU-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : VAL DU LAYON
Section cadastrale 1 : 1047C
Section cadastrale 2 : 1107C
Section cadastrale 3 : 797C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18826
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1368
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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