Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES DEUX VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 32859061700028
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 49190
Localité du demandeur : VAL-DU-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5521
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : VAL DU LAYON
Section cadastrale 1 : 1107C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre