Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Sauvins
Numéro de SIRET du demandeur : 79972943900015
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : rue Dupetit Thouars
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE BENETAIS
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : VAL DU LAYON
Section cadastrale 1 : 1001B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3584
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 684
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre