Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VERDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 37761938200031
Numéro de voie du demandeur : 26B
Libellé de la voie du demandeur : RUE RABELAIS
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 Bi
Libellé de la voie du terrain : rue Rabelais
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
Section cadastrale 1 : 254AB
Section cadastrale 2 : 256AB
Section cadastrale 3 : 257AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1566
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-09-30
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