Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Lager Bressac
Numéro de SIRET du demandeur : 21070260100019
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : SAINT LAGER BRESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Brune
Lieu-dit du terrain : Brune
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT LAGER BRESSAC
Section cadastrale 1 : 64ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 310
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 43
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 267
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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