Informations sur le permis de construire n°01223516J1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TAYAC ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 40398607800018
Lieu-dit du demandeur : LA BASTIDE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : Saint-Just-sur-Viaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASTIDE
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : Saint-Just-sur-Viaur
Section cadastrale 1 : 711F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 940
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20