Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21120235300010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Section cadastrale 1 : 247F
Section cadastrale 2 : 249F
Section cadastrale 3 : 250F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre