Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21120235300010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Section cadastrale 1 : 247F
Section cadastrale 2 : 249F
Section cadastrale 3 : 250F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' démolie : 71
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 227
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
France Cadastre