Informations sur le permis de construire n°04227917M0061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GYC
Numéro de SIRET du demandeur : 79767726700016
Libellé de la voie du demandeur : allee Saint-Laurent
Lieu-dit du demandeur : ZI La Verrerie
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : ST JUST ST RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee Saint-Laurent
Lieu-dit du terrain : ZI La Verrerie
Code postal du terrain : 42170
Localité du terrain : SAINT JUST SAINT RAMBERT
Section cadastrale 1 : 176AM
Section cadastrale 2 : 241AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 497
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16