Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 42160
Localité du demandeur : BONSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHARMILLES
Code postal du terrain : 42170
Localité du terrain : SAINT JUST SAINT RAMBERT
Section cadastrale 1 : 242AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre