Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHATAIGNERS
Numéro de SIRET du demandeur : 32486156600010
Libellé de la voie du demandeur : Les Mures Nord
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : ST JUST ST RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MURES SUD
Code postal du terrain : 42170
Localité du terrain : SAINT JUST SAINT RAMBERT
Section cadastrale 1 : 159BH
Section cadastrale 2 : 184BH
Section cadastrale 3 : 186BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Indicateur « autre annexe » : 1
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