Informations sur le permis de construire n°04227919M0091

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JUST PISCINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81875889800014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHAZELON
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : ST JUST ST RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHAZELON
Code postal du terrain : 42170
Localité du terrain : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Section cadastrale 1 : 234AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 109
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29