Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD Mellet Mandard
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE CROZET VEROT
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : ST JUST ST RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE CROZET VEROT
Code postal du terrain : 42170
Localité du terrain : SAINT JUST SAINT RAMBERT
Section cadastrale 1 : 17AI
Section cadastrale 2 : 18AI
Section cadastrale 3 : 438AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6233
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5197
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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