Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST JUST ST RAMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21420279800010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE GONYN
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : ST JUST ST RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES BARQUES
Lieu-dit du terrain : CRECHE LES P'TITS MARINIERS
Code postal du terrain : 42170
Localité du terrain : SAINT JUST SAINT RAMBERT
Section cadastrale 1 : 256AL
Section cadastrale 2 : 257AL
Section cadastrale 3 : 258AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6329
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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