Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIRGUL
Numéro de SIRET du demandeur : 84838808100018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue de COLMAR
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : KINGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE ST JUST
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : SAINT JUST ET VACQUIERES
Section cadastrale 1 : 0117H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1422
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre