Informations sur le permis de construire n°06058115T0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CAUSTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39255470500013
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'En-Haut
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Rotibequet
Code postal du demandeur : 60130
Localité du demandeur : SAINT JUST EN CHAUSSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RUE HOUBIERE
Code postal du terrain : 60130
Localité du terrain : SAINT JUST EN CHAUSSEE
Section cadastrale 1 : 176AR
Section cadastrale 2 : 54AR
Section cadastrale 3 : 55AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12777
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 296
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 339
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 157
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-03