Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDIFICES INVEST SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83091514600013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Du Canal
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : Chambeon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chavassous
Code postal du terrain : 42990
Localité du terrain : Saint-Just-en-Bas
Section cadastrale 1 : 150AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 750
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre