Informations sur le permis de construire n°04224719M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERME DU PONTET
Numéro de SIRET du demandeur : 51310706000000
Lieu-dit du demandeur : Le Devez
Code postal du demandeur : 42920
Localité du demandeur : Chalmazel-Jeansagniere Jeansag
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42990
Localité du terrain : Saint-Just-en-Bas
Section cadastrale 1 : 79AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1248

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28