Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MERVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 81941858300012
Numéro de voie du demandeur : 2630
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : De Noiretable
Lieu-dit du demandeur : Le Genetey
Code postal du demandeur : 42990
Localité du demandeur : Saint-Just-en-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Du Genetet
Lieu-dit du terrain : Le Genetey
Code postal du terrain : 42990
Localité du terrain : Saint-Just-en-Bas
Section cadastrale 1 : 63AB
Section cadastrale 2 : 66AB
Section cadastrale 3 : 126AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31688
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1034
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre