Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-just d Avray
Numéro de SIRET du demandeur : 21690217100018
Numéro de voie du demandeur : 192
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 69870
Localité du demandeur : Saint-Just-d Avray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Amplepuis
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : Saint-Just-d Avray
Section cadastrale 1 : 236AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 378
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
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