Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de St just d'Ardeche
Numéro de SIRET du demandeur : 21070259300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Saint Just d'Ardeche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-JUST-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 618B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1424
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 494
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Surface ' Service public ' démolie : 494
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-15
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