Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARSENE
Numéro de SIRET du demandeur : 81945796100012
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Combal
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : CARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100 R
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE DE SAINT JUST
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-JUST-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 495A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre