Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANDRA
Numéro de SIRET du demandeur : 43464000900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Ventoux
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : SAINT JUST D'ARDECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMP DU VENTOUX
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-JUST-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 952B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1358
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre