Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIKI
Numéro de SIRET du demandeur : 83235234800011
Libellé de la voie du demandeur : Quartier ROC
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Saint-Marcel d'Ardeche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LE CREU DE LA BOU
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-JUST-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 1821A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
France Cadastre