Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANDRA
Numéro de SIRET du demandeur : 43464000900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Ventoux
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : SAINT JUST D'ARDECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMP DU VENTOUX
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-JUST-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 952B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 101
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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