Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OCELAUR
Dénomination personne morale demandeur : OCELAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 49247677500019
Numéro de voie du demandeur : 1555
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PLAMBOIS
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 265 CHEM DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Saint-Just-Chaleyssin
Section cadastrale 1 : 1014C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 32
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 128
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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