Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OCELAUR
Dénomination personne morale demandeur : OCELAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 49247677500019
Numéro de voie du demandeur : 1555
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PLAMBOIS
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 265 CHEM DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Saint-Just-Chaleyssin
Section cadastrale 1 : 1014C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre