Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ACD Promotion
Dénomination personne morale demandeur : ACD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53153228100015
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : ST PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : Route de Valencin
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Saint-Just-Chaleyssin
Section cadastrale 1 : 1089B
Section cadastrale 2 : 436B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 456
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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