Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CV
Numéro de SIRET du demandeur : 53906268700014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : CHALEYSSIN
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Saint-Just-Chaleyssin
Section cadastrale 1 : 949B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre