Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : PL FERNAND REY
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Ecoliers
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Saint-Just-Chaleyssin
Section cadastrale 1 : 617B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7498
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
France Cadastre