Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IDOL
Numéro de SIRET du demandeur : 50809014900016
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES DOLMENS
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GOUITAIS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SAINT-JUST
Section cadastrale 1 : 0251ZK
Section cadastrale 2 : 0256ZK
Section cadastrale 3 : 0253ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre