Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43133320200015
Libellé de la voie du demandeur : PARSAC
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : SAINT-JUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARSAC
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : SAINT-JUST
Section cadastrale 1 : 0252ZS
Section cadastrale 2 : 0005ZS
Section cadastrale 3 : 0239ZS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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