Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2M
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CORNE HAUTE
Lieu-dit du demandeur : ST JUST
Code postal du demandeur : 27950
Localité du demandeur : LA CHAPELLE LONGUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CORNE HAUTE
Lieu-dit du terrain : ST JUST
Code postal du terrain : 27950
Localité du terrain : LA CHAPELLE LONGUEVILLE
Section cadastrale 1 : 65AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 105
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre