Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Avenu
Lieu-dit du demandeur : Alphonse BAUDIN
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : De L'Alagnier
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : SAINT JUST
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre