Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 51384679000014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : SAINT JUST
Section cadastrale 1 : 214p0A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre