Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUYAND
Numéro de voie du demandeur : 479b
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Plan
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : SAINT JUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 479
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PETIT PLAN
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Saint-Just
Section cadastrale 1 : 12590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 211
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
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