Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AFREVALE
Numéro de SIRET du demandeur : 80185913300010
Libellé de la voie du demandeur : 585 ROUTE DE SAULGOND
Code postal du demandeur : 87200
Localité du demandeur : SAINT-JUNIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 91 AV HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : SAINT-JUNIEN
Section cadastrale 1 : 0096AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre