Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATINET SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82877383800010
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE DE LA SERVE
Code postal du demandeur : 87720
Localité du demandeur : SAILLAT SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE PAUL DUBOIS
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : SAINT-JUNIEN
Section cadastrale 1 : 0027AK
Section cadastrale 2 : 0028AK
Section cadastrale 3 : 0123AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre