Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONY.RS
Numéro de SIRET du demandeur : 43953247400000
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Suzanne Valadon
Code postal du demandeur : 87410
Localité du demandeur : LE PALAIS SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 impasse Hector Berlioz
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : SAINT-JUNIEN
Section cadastrale 1 : 0409EK
Section cadastrale 2 : 0435EK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 873
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre