Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Courses
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 13137
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Prade
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : Saint-Junien
Section cadastrale 1 : 94CK
Section cadastrale 2 : 92CK
Section cadastrale 3 : 91CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 515
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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