Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22870851700989
Libellé de la voie du demandeur : 11 Rue Francois Chenieux
Code postal du demandeur : 87031
Localité du demandeur : LIMOGES CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 Boulevard Marcel Cachi
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : SAINT-JUNIEN
Section cadastrale 1 : 0369AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11969
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5640
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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